Avocat adoption Paris 11

L'adoption d'un enfant constitue bien souvent le projet d'une vie.

Complexe, la procédure exige des demandeurs qu'ils fassent preuve de la plus grande des patiences et des persévérances.

Basé à Paris, votre avocat en droit de la famille vous accompagne tout au long de la procédure d'adoption, pour vous prodiguer son écoute, vous délivrer des conseils personnalisés et vous aider à accomplir toutes les démarches.

Il existe deux procédures d'adoption : l'adoption simple, qui préserve les liens de filiation originels ; l'adoption plénière, qui vise à supplanter le lien de filiation originel par celui qui se crée avec l'adoptant.

Maître Patrick HAGEGE reçoit les couples et les personnes seules dans son cabinet d'avocat du 11ème arrondissement de Paris. Grâce aux informations dispensées, les demandeurs seront à même d'opter pour la procédure d'adoption adéquate.

Votre avocat de Paris 11 vérifie également que les demandeurs répondent aux exigences, avant de les accompagner tout au long du processus d'adoption.

Adoption simple

L'adoption simple établit un lien de filiation supplémentaire. Elle conserve le lien de filiation que l'enfant a établi avec ses véritables parents.

Maître Patrick HAGEGE, votre avocat en droit de la famille de Paris 11, vous informe sur l'adoption simple.

Les conditions à remplir

L'adoptant et l'adopté doivent accuser une différence d'âge d'au minimum quinze années (hormis dans le cadre de l'adoption de l'enfant du conjoint).

L'adoptant doit avoir au minimum 28 ans.

Si les adoptants sont des époux et qu'ils sont unis par les liens du mariage depuis plus de deux ans, la condition de l'âge s'annule.

La procédure d'adoption simple

Dans le cadre de l'adoption simple, les adoptants sont guidés, durant toute la procédure, par le service départemental d'aide sociale à l'enfance. Dans un premier temps, le projet d'adoption est examiné, dans le but d'accorder, ou non, un agrément.

Suite à l'obtention obligatoire de l'agrément, l'enfant est placé dans la famille. Les adoptants doivent alors déposer une requête devant le Tribunal de grande instance.

Basé dans le 11ème arrondissement de Paris, votre avocat peut vous accompagner lors de cette étape.

Le recours en cas de refus

Le Juge s'oppose à votre projet d'adoption. Vous devez agir au plus vite : un recours doit être déposé devant la Cour d'appel dans les quinze jours suivant la notification de la décision.

Avocat à Paris 11, Maître Patrick HAGEGE peut vous soutenir et intervenir à vos côtés, tout au long du recours.

Adoption plénière

Compétent en droit de la famille, Maître Patrick HAGEGE vous délivre des renseignements sur l'adoption plénière.

L'adoption plénière remplace le lien de filiation que l'enfant a établi avec ses véritables parents.

Les conditions

Si les adoptants sont un couple marié :

  • Les époux doivent tous deux avoir 28 ans au minimum. S'ils sont mariés depuis plus de deux ans, la condition de l'âge s'annule.
  • Les époux ne doivent pas être séparés de corps.
  • Si seul l'un des époux envisage d'adopter, son homologue doit lui fournir son accord.

Si l'adoptant est une personne seule (qu'elle soit célibataire, pacsée ou en concubinage) :

  • Elle doit avoir au minimum 28 ans.
  • Elle doit justifier d'une différence d'âge de 15 ans avec l'adopté.
  • L'enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans (hormis cas particuliers).

La procédure d'adoption plénière

L'adoptant, qu'il s'agisse d'un couple marié ou d'une personne seule, doit obtenir un agrément. Le service départemental d'aide sociale à l'enfance est chargé de le délivrer, après examen du projet d'adoption.

Suite à l'obtention obligatoire de l'agrément, l'adoptant reçoit l'enfant à son domicile et ce, pendant six mois. Au cours de cette période, le couple marié ou la personne seule doit adresser une requête au tribunal de grande instance.

Établi dans le 11ème arrondissement de Paris, Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit de la famille, accompagne les couples ou les personnes seules au cours de leur projet d'adoption et ce, tout au long de la procédure.

Le recours en cas d'opposition

Si, après examen de votre dossier, le juge s'oppose à votre projet d'adoption, vous pouvez saisir la Cour d'appel. À l'écoute, votre avocat de Paris 11, Maître Patrick HAGEGE, vous assiste durant cette étape.

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