Avocat pour droit d'asile, Paris 11

Le droit d'asile peut être accordé aux étrangers qui fuient leurs pays, en raison des menaces qui pèsent sur leurs vies.

Compétent en droit des étrangers, votre avocat de Paris 11 accompagne les étrangers qui aspirent à l'obtention du droit d'asile.

Maître Patrick HAGEGE les accompagne, tout au long de l'accomplissement des formalités, inhérentes à la demande de droit d'asile.

Si le droit d'asile est refusé, votre avocat de Paris 11 assiste l'étranger lors des recours, formés devant la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA).

Qu'est-ce que le droit d'asile ?

Une personne peut formuler une demande de droit d'asile lorsque sa vie est menacée dans son pays d'origine. Le demandeur ne souhaite pas retourner dans son pays d'origine, puisqu'il éprouve, à raison, la crainte d'être persécuté, en raison de sa religion, de ses positions politiques, de sa nationalité ou de son appartenance à un groupe social spécifique.

Demande de droit d'asile : la procédure

L'étranger qui souhaite formuler une demande de droit d'asile doit, dans un premier temps, le signifier aux autorités de police aux frontières. Il doit ensuite effectuer des démarches auprès de la préfecture pour obtenir une attestation de demande d'asile, ainsi qu'un droit au séjour en France.

Lorsque sa demande de droit d'asile est enregistrée, l'étranger dispose de 21 jours pour présenter son dossier de demande d'asile auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).

Maître Patrick HAGEGE, votre avocat en droit des étrangers de Paris 11, peut intervenir, dès cette étape, pour aider les étrangers à constituer leur dossier de demande d'asile.

Le demandeur peut être accueilli en centre d'accueil des demandeurs d'asile, le temps que sa demande soit étudiée.

En attendant la réponse de l'Ofpra, l'étranger dispose d'une autorisation de séjour provisoire (APS). Il peut disposer de certaines aides.

Recours contre le rejet de la demande d'asile

Lorsqu'une demande d'asile est rejetée, l'étranger peut exercer un recours. Il doit alors saisir la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA). Si la CNDA refuse de lui accorder le droit d'asile, l'étranger peut recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Il peut alors déposer un pourvoi en cassation, auprès du Conseil d'État.

Établi dans le 11ème arrondissement de Paris, Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit des étrangers, porte la voix de l'étranger dont la demande d'asile a été rejetée.

Votre avocat de Paris 11 accompagne l'étranger, tant devant la Cour Nationale du Droit d'Asile que devant le Conseil d'État, le cas échéant.

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