Avocat conduite en état d'ivresse à Paris 11

L'alcool constitue la première cause des accidents mortels survenant sur les routes de France.

Avocat en droit routier, Maître Patrick HAGEGE vous délivre des informations sur la conduite en état d'ivresse.

Quels sont les éléments qui permettent de différencier la conduite en état d'ivresse de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Que risque l'automobiliste contrôlé en état d'ivresse ?

Pour toute question relative à la conduite en état d'ivresse et aux sanctions s'y rattachant, votre avocat en droit routier vous accueille au sein de son cabinet, situé dans le 11ème arrondissement de Paris.

Qu'est-ce que la conduite en état d'ivresse manifeste ?

On distingue la conduite sous l'empire d'un état alcoolique d'une conduite en état d'ivresse manifeste.

Pour constituer le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le taux d'alcool dans le sang du conducteur doit être de plus de 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré). Le taux d'alcool doit donc être relevé, à l'aide d'un éthylomètre ou d'une prise de sang.

Pour définir la conduite en état d'ivresse, nul besoin de mesurer le taux d'alcool dans le sang : le comportement de l'automobiliste laisse à penser aux forces de l'ordre qu'il est en état d'ivresse et qu'il ne devrait donc pas conduire. Les critères sur lesquels ils se basent sont totalement subjectifs.

Votre façon de conduire, dans un premier temps, peut alerter les gendarmes ou les policiers.

Les forces de l'ordre se fient ensuite à votre comportement, à votre visage et, plus spécifiquement, à votre regard. La façon dont vous vous exprimez, la cohérence de vos propos sont également des éléments qui entrent en compte dans la détermination d'un état d'ivresse manifeste.

Si les gendarmes ou les policiers considèrent que vous êtes en état d'ivresse manifeste, ils procèdent au remplissage d'une fiche A.

Votre véhicule est ensuite immobilisé. Les forces de l'ordre vous placent immédiatement en garde à vue ou en cellule de dégrisement. La suspension de votre permis de conduire peut être envisagée.

La procédure appliquée en cas de conduite en état d'ivresse

Si vous êtes arrêté pour conduite en état d'ivresse manifeste, vous risquez jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende. Six points peuvent être retirés de votre permis de conduire.

Vous devez vous présenter devant le Tribunal correctionnel.

Compétent en droit routier, Maître Patrick HAGEGE vous assiste devant le juge. Votre avocat peut notamment formuler un recours contre la décision de suspension de votre permis.

Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel du jugement.

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