Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF),
Avocat Paris 11

L'obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) peut s'accompagner d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).

Parce qu'il maîtrise le droit des étrangers, votre avocat de Paris, Maître Patrick HAGEGE, intervient aux côtés des étrangers faisant l'objet d'une IRTF.

Établi dans le 11ème arrondissement de Paris, votre avocat en droit des étrangers les assiste lors de la formation d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Il œuvre ainsi pour obtenir l'annulation de la décision d'interdiction de retour sur le territoire.

Qu'est-ce que l'IRTF ?

L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (ITRF) est une mesure d'éloignement temporaire, prise par le préfet, qui ne peut concerner qu'un étranger faisant l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français. Attention : l'OQTF n'est pas systématiquement assortie d'une ITRF.

La décision doit être motivée et notifiée, en mains propres, à l'étranger.

L'étranger concerné se voit inscrit dans le système d'information Schengen (SIS). De ce fait, il ne pourra plus obtenir un visa pour séjourner dans l'espace Schengen.

La durée de l'IRTF

La durée de l'IRTF peut être comprise entre deux et trois ans au maximum. Elle peut être prolongée de deux ans, au maximum.

Qui peut être concerné par une IRTF ?

Seuls les étrangers non-européens peuvent être concernés par l'IRTF. Ils doivent également faire l'objet d'une OQTF.

Recours contre l'IRTF

Pour contester l'Interdiction de Retour sur le Territoire Français, l'étranger doit saisir le tribunal administratif. Il doit également contester l'Obligation de Quitter le Territoire Français, en sus de l'IRTF.

Le recours suspend l'exécution de l'OQTF et de l'IRTF.

Votre avocat de Paris 11, Maître Patrick HAGEGE, accompagne l'étranger qui envisage de former un recours auprès du tribunal administratif, afin de contester l'IRTF le concernant.

Lorsque le tribunal administratif annule le refus de séjour auquel se heurtait l'étranger, l'interdiction de retour sur le territoire français s'abroge automatiquement.

De même, le préfet peut décider d'abroger l'IRTF.

Si le tribunal administratif refuse d'accéder à la demande de l'étranger, ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour faire appel. Il doit alors saisir la Cour administrative d'appel.

Maître Patrick HAGEGE se mobilise, en tant qu'avocat en droit des étrangers, auprès de celles et ceux qui souhaiteraient faire appel de la décision du tribunal administratif, quant à leur IRTF.

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