Avocat naturalisation Paris 11

Les étrangers qui envisagent d'acquérir la nationalité française peuvent choisir d'être assistés par un avocat lors de la réalisation de l'ensemble des démarches.

Votre avocat reçoit les étrangers au sein de son cabinet de Paris 11 pour les accompagner lors de leur demande de naturalisation.

Maître Patrick HAGEGE, votre avocat en droit des étrangers, vous informe sur la naturalisation et l'acquisition de la nationalité française, au sens large.

Comment acquiert-on la nationalité française ?

La nationalité française s'obtient généralement par le droit du sang ou le droit du sol.

  • Le droit du sang : Un enfant dispose de la nationalité française, lorsqu'au moins l'un de ses parents la possède au moment de sa naissance. Le parent français doit toutefois reconnaître l'enfant au cours de sa minorité.
  • Le droit du sol : Un enfant acquiert la nationalité française lorsqu'il naît sur le sol français. L'un de ses parents doit également y être né.

Il faut savoir qu'un enfant est également français de plein droit s'il se retrouve dans l'un des cas de figure suivants :

  • Il est né en France avant le 1er janvier 1963 et l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
  • Il est né en France avant le 1er janvier 1994 et l'un de ses parents est né sur un ancien territoire français d'outre-mer, avant son indépendance.

Il est également possible d'obtenir la nationalité française, suite à une demande de naturalisation. Ce mode d'acquisition de la nationalité française n'est pas automatique.

La naturalisation : les conditions

La naturalisation permet à un individu d'obtenir la nationalité française. Pour prétendre à l'obtention de la nationalité française, l'étranger doit remplir plusieurs conditions, telles que :

  • Être majeur ;
  • Résider en France depuis plus de cinq ans (Cette durée de résidence obligatoire peut être réduite à deux ans si l'étranger s'est particulièrement bien intégré ou s'il a brillamment réussi deux années d'études, dans le cadre de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français. De même, cette condition peut être supprimée si l'étranger a accompli des services militaires au sein de l'armée française, s'il a obtenu le statut de réfugié en France ou s'il a rendu des services exceptionnels à la France) ;
  • Résider en France et détenir un titre de séjour au moment de la demande de naturalisation ;
  • Détenir des liens familiaux et des intérêts professionnels en France.

L'étranger qui aspire à la naturalisation doit également justifier de conditions de ressources. Il doit maîtriser la langue française et adhérer aux valeurs de la République. Enfin, l'étranger ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale pour crimes et/ou délits.

Maître Patrick HAGEGE, avocat à Paris 11, reçoit les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité française au sein de son cabinet, afin de s'assurer qu'ils répondent aux conditions requises.

Dans le cas contraire, votre avocat en droit des étrangers les conseillera et les guidera pour qu'à terme ils puissent prétendre à la naturalisation.

Constituer un dossier de demande de naturalisation

Votre avocat peut vous assister lors de la constitution du dossier de demande de naturalisation.

Maître Patrick HAGEGE examinera votre situation dans un premier temps, pour s'assurer que vous remplissez les conditions inhérentes à l'obtention de la naturalisation. Si tel n'est pas le cas, votre avocat de Paris 11 conseille l'étranger pour qu'il puisse s'y conformer.

Votre avocat vous aide à constituer le dossier de demande de naturalisation. De nombreuses pièces sont à fournir. Pour augmenter les chances de voir votre demande de naturalisation aboutir, votre dossier doit comporter l'ensemble des pièces requises. Vous pouvez faire appel à votre avocat en droit des étrangers pour constituer un dossier de demande de naturalisation en bonne et due forme.

Recours contre le refus de naturalisation

L'administration peut refuser d'accéder à votre demande de naturalisation. Elle peut également rester silencieuse, ce qui équivaut à un refus implicite.

Votre avocat de Paris 11, Maître Patrick HAGEGE, intervient aux côtés des étrangers dont la demande de naturalisation a été refusée explicitement ou implicitement.

Votre avocat en droit des étrangers effectuera l'ensemble des démarches nécessaires pour contester la décision d'irrecevabilité.

Vous devez agir vite : vous ne disposez que de deux mois à compter de la notification de la décision pour former un recours.

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