Avocat Conseil de prud'hommes Paris

Le Conseil de prud'hommes est chargé de régler les litiges qui se déclarent, entre employeurs et salariés, au sujet du contrat de travail.

Toute procédure prud'homale s'ouvre sur une tentative de conciliation. Si cette dernière échoue, l'affaire passe devant le bureau de jugement.

En tant qu'avocat en droit du travail, Maître Patrick HAGEGE est en mesure de conseiller le salarié ou l'employeur qui devrait se présenter devant le Conseil de prud'hommes de Paris.

La procédure prud'homale

La procédure prud'homale se découple en plusieurs phases. Pour être valable, elle doit débuter sur une phase de conciliation, avant de déboucher éventuellement sur une phase contentieuse.

La phase de conciliation

La tentative de conciliation est un préalable incontournable. Sans tentative de conciliation, la procédure prud'homale peut être frappée de nullité.

Le salarié et l'employeur se rencontrent devant le bureau de conciliation, qui dresse un procès-verbal. Les deux parties essaient de s'accorder sur la problématique qui les concerne et les préoccupe.

Lorsque la tentative de conciliation n'aboutit pas, la procédure contentieuse s'enclenche.

Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit du travail à Paris 11, assiste l'employeur et le salarié lors de la tentative de conciliation.

Une proposition sera formulée. Grâce à l'assistance de votre avocat, vous serez mieux à même d'appréhender les tenants et aboutissants de la proposition, avant de faire votre choix (accepter ou refuser), en toute connaissance de cause.

Le bureau de jugement

Lorsqu'aucune conciliation n'est possible, l'affaire est envoyée devant le bureau de jugement. Il revient donc au Conseil de prud'hommes de trancher. L'employeur ou le salarié peut faire appel de la décision.

Compétent en droit du travail, Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit du travail de Paris 11, accompagne le salarié ou l'employeur devant le bureau de jugement. Votre avocat de Paris 11 porte la voix de sa partie, tout au long de la procédure.

Les contentieux pris en charge par le Conseil de prud'hommes

Le Conseil de prud'hommes se charge de l'ensemble des contentieux ayant trait au contrat de travail.

Rupture contentieuse du contrat de travail

En règle générale, la saisine du Conseil de prud'hommes s'effectue en cas de litige relatif à la rupture du contrat de travail. Ce peut-être pour un licenciement injustifié ou abusif, une démission abusive ou le non-respect de la procédure lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Harcèlement moral, discrimination

Le Conseil de prud'hommes se révèle également compétent lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral ou de discrimination sur son lien de travail.

Quel que soit le motif de la saisine du Conseil de prud'hommes, Maître Patrick HAGEGE est en mesure d'assurer la défense du salarié ou de l'employeur, en tant qu'avocat en droit du travail à Paris.

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