Avocat succession Paris 11

Maître Patrick HAGEGE se propose d'accompagner, avec écoute, patience et retenue, les familles qui, suite à un décès, doivent mettre en œuvre une procédure de succession.

Installé dans le 11ème arrondissement de Paris, votre avocat en droit des successions vous délivre ses conseils avisés, de l'acceptation de la succession au partage en tant que tel.

Accepter ou renoncer à la succession ?

Les héritiers ont trois possibilités :

  • Accepter la succession purement et simplement. L'héritier reçoit alors sa part d'héritage. Il doit également payer une partie des dettes du défunt.
  • Accepter la succession à concurrence de l'actif net. L'héritier reçoit sa part d'héritage, sans pour autant devoir payer les dettes du défunt dont la valeur dépasserait celle de l'héritage.
  • Renoncer à la succession. L'héritier ne reçoit pas sa part d'héritage. De même, il ne doit pas payer les dettes du défunt.

Maître Patrick HAGEGE, votre avocat en droit de successions de Paris 11, est en mesure de vous informer sur les conséquences de chacune des possibilités qui s'offrent à vous. Grâce à ces informations, vous pourrez prendre votre décision, en toute clairvoyance.

Sortir de l'indivision

Avant que le partage successoral ne soit mis en œuvre, les héritiers sont tous propriétaires des biens du défunt. Ces biens sont indivis : ils ne peuvent être utilisés ou vendus, sans l'accord de l'ensemble de leurs propriétaires. La destination du bien doit également être respectée.

Une convention d'indivision peut être rédigée : elle fixera les règles de fonctionnement de l'indivision.

La liquidation de l'indivision constitue un préalable obligatoire au partage successoral.

Pour toute question relative à l'indivision, les héritiers peuvent contacter Maître Patrick HAGEGE. Avocat en droit des successions, il interviendra, à Paris, en tant que conseil, tant pour prévenir les contentieux qu'en cas de litige.

Le partage amiable des biens

Les héritiers ont la possibilité de procéder par eux-mêmes au partage des biens mobiliers du défunt. Il s'agit alors d'un partage amiable. Dans le cadre d'un partage amiable, les héritiers peuvent faire appel aux conseils d'un avocat en droit des successions.

Un notaire doit obligatoirement être saisi lorsque le partage concerne des biens immobiliers.

Le partage judiciaire des biens

Si les héritiers ne parviennent pas à s'accorder quant au partage des biens, ils doivent saisir le Tribunal de grande instance. Le juge ordonne alors le partage successoral.

Votre avocat de Paris 11, Maître Patrick HAGEGE, fait valoir vos droits et vos intérêts devant le juge du Tribunal de grande instance, en cas de partage successoral contentieux.

Contester le partage successoral

Le partage successoral peut être contesté lorsque :

  • Un héritier n'a pas été pris en compte ;
  • L'agrément de l'héritier quant à la sortie de l'indivision lui a été extorqué, par la ruse ou la force.

L'héritier lésé doit saisir le Tribunal de grande instance et demander l'annulation du partage successoral. En tant qu'avocat en droit des successions, Maître Patrick HAGEGE est en mesure d'intervenir auprès de tout héritier qui envisage de contester le partage successoral.

Contact

Consultez également :

Rappel Gratuit

Les actualités
  • Actualités juridiques de Me HAGEGE, Avocat à Paris 11

    Retrouvez toute l'actualité juridique présentée par Maître Patrick HAGEGE, avocat installé à Paris 11, intervenant principalement en droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des étrangers et droit du travail.

Voir toutes les actualités
c