Carte de séjour, avocat à Paris 11

La carte de séjour peut être accordée à un étranger, non originaire d'un pays Européen, qui souhaite résider en France durant quelques temps et ce, pour une raison familiale ou professionnelle.

Il existe diverses cartes de séjour. Votre avocat de Paris 11, Maître Patrick HAGEGE, examine votre situation, pour vous aider à déterminer la carte de séjour à solliciter.

Votre avocat en droit des étrangers à Paris vous aide également à réaliser une demande de titre de séjour en bonne et due forme.

Si votre demande de carte de séjour est refusée, Maître Patrick HAGEGE engage, avec vous, les recours adéquats.

Les différentes cartes de séjour

Il existe plusieurs cartes de séjour :

  • La carte de séjour temporaire " Vie privée et familiale ". Cette carte de séjour peut être délivrée aux étrangers disposant d'attaches familiales en France.
  • La carte de séjour temporaire pour raison professionnelle. Elle concerne les individus qui envisagent d'occuper un emploi en France, en tant que salarié ou non (commerçant, profession libérale, etc.). La durée du séjour varie selon la situation de l'étranger.
  • La carte de séjour " Visiteur ". La carte de séjour " Visiteur " est accordée aux personnes qui souhaitent résider en France, tout en restant inactives (ce qui signifie qu'elles n'envisagent pas de travailler dans l'Hexagone). D'une durée d'un an au maximum, cette carte de séjour ne peut être détenue que par des étrangers remplissant certaines conditions de ressources, notamment.
  • La carte de séjour " Compétences et talents ". L'étranger non-européen qui projette de mettre une compétence ou un talent au service d'un projet qui participerait au développement ou au rayonnement de la France et de son pays d'origine peut se voir remettre une carte de séjour particulière.
  • La carte de séjour " Retraité ". Accordée pour une durée de dix ans, la carte de séjour " Retraité " concerne, comme son nom l'indique, les étrangers retraités.
  • La carte de résident. La carte de résident permet à son détenteur de résider en France pendant dix ans. Elle est attribuée aux étrangers qui disposent d'une protection ou d'attaches familiales dans l'Hexagone, ainsi qu'à celles et ceux qui ont rendu service à la France.

Le renouvellement de la carte de séjour

Votre carte de séjour expire d'ici peu et vous aimeriez la renouveler.

Établi dans le 11ème arrondissement de Paris, Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit des étrangers, assiste les étrangers qui doivent accomplir des démarches, dans l'optique d'obtenir le renouvellement de leur carte de séjour.

Il revient au préfet de se prononcer sur le renouvellement de votre carte de séjour. En sus de s'assurer que vous remplissiez toujours les conditions requises, le préfet tient compte de votre respect du contrat d'accueil et d'intégration.

Recours contre le refus de délivrance ou de renouvellement d'une carte de séjour

Si le préfet refuse d'accorder ou de renouveler une carte de séjour, il doit saisir la Commission du titre de séjour. Vous êtes alors convoqué. Vous avez le droit d'être assisté par un avocat lors de votre convocation devant la Commission du titre de séjour.

La commission rend un avis motivé. Sachez que le préfet peut rester sur sa position et ce, même si l'avis de la commission vous est favorable.

Le préfet notifie son refus de délivrance ou de renouvellement d'une carte de séjour par lettre motivée. Cette dernière peut être assortie d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Il se peut également que le préfet ne réponde pas à votre demande de délivrance ou de renouvellement de carte de séjour. On considère que le silence du préfet équivaut, aux termes de quatre mois, à un refus implicite.

En cas de refus implicite ou explicite quant à votre demande de délivrance ou de renouvellement de carte de séjour, votre avocat de Paris 11, Maître Patrick HAGEGE, intervient au plus vite à vos côtés pour exercer les recours gracieux ou contentieux.

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